Au sujet des homologations
Quelles sont les réglementations à suivre pour recevoir 50 personnes et plus?
Les ERP, établissements recevant du public, destinés à recevoir 50 personnes et plus doivent suivre la réglementation CTS.
En effet, celle-ci concerne les « établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc. dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. »
Ainsi, lors de manifestations publiques, les professionnels de l’événementiel, associations culturelles ou sportives doivent faire une demande d’autorisation d’implantation auprès de la Mairie. Le Maire peut demander un extrait de registre de sécurité pour autoriser l’implantation d’un établissement ouvert au public. Il peut également demander le passage d’une commission de sécurité.
C’est la règlementation CTS qui fixe les dispositions applicables aux ERP selon l’arrêté ministériel du 23 janvier 1985 : (Article CTS 1-§2).
Qu'est ce que l'homologation?
L’homologation
est la démarche de mise en conformité de l’E.R.P. (Etablissement
Recevant du Public) avec la réglementation CTS (Chapiteaux, Tentes,
Structures). Pour répondre aux exigences de la règlementation, seuls les
établissements ayant une capacité de résistance au vent de 100km/h
peuvent être homologués (Article CTS 7) ils sont qualifiés d’ «
homologables ». Cette démarche est nominative (au nom du propriétaire)
et se fait lors de l’achat.
L'homologation nécessite la constitution d'un dossier auprès du B.V.C.T.S. (Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures) qui se charge de contacter la Préfecture de région ; le dossier est transmis à la Commission départementale de sécurité et au SDIS (Service Départemental Incendie Sécurité). Cette commission est composée de préventionnistes du SDIS, de la Gendarmerie et de la Préfecture ; elle se réunit chaque mois et se déplace afin de procéder à l’inspection de la tente lors de sa première implantation sur site (visite de réception). Les délais d’homologation pouvant parfois être assez longs, le demandeur reçoit au préalable un avis provisoire lui permettant d'exploiter l’établissement et prouvant la démarche d'homologation en cours. La validité de l’homologation est de 2 ans renouvelable.
Il est courant de rencontrer des affirmations du style : « produit homologué » ou « homologué par ». Une tente ne peut être homologuée qu’après la visite d’une commission de sécurité et la délivrance d’un registre de sécurité.
Il serait plus exact de parler d’immatriculation au même titre que l’immatriculation d’une voiture (carte grise), puisque le Registre de Sécurité porte un N° d’identification délivré par la Préfecture que le propriétaire doit inscrire sur les parties principales de sa tente.
Sur notre site internet les modèles de chapiteaux homologables sont signalés par la bannière :
Les demandes d'homologation se font sur devis, merci de nous contacter au 04 73 92 84 91.
